J.O. 257 du 4 novembre 2004
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Arrêté du 19 octobre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0410547A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2004, Mme Zmuda (Sonia), épouse Jombart, adjointe administrative, est, à compter du 6 septembre 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Béthune, en remplacement de Mme Delannoy (Marie-Françoise).